Je voudrais tout d'abord vous remercier d'avoir mis à l'ordre du jour de votre semaine d'études, la situation des femmes iraniennes, et leur combat pour des droits égalitaires.
D'après les chiffres récents, elles sont alphabétisées à 90% dans les villes, occupent 50% des postes dans la santé publique ou l'éducation nationale et forment 65% de la population estudiantine. Elles ont fait chuter le taux de natalité à 2,2 enfants par femme, sont celles qui utilisent le plus la contraception dans le monde musulman et sont très présentes dans la sphère publique où on ne compte plus les écrivaines, cinéastes, peintres, photographes...
Par contre, elles se font très rares à des postes de décision et de direction, ne sont que treize au parlement (270 députés), doivent demander l'autorisation à leur époux pour travailler et voyager à l'étranger. Leur témoignage ne vaut que la moitié de celui d'un homme, elles héritent d'une part égale à la moitié de celle de leurs frères, et j'en passe.
Cette situation paradoxale m'amènera évidemment à vous parler de la campagne de récolte d'un million de signatures qui est en cours actuellement, mais avant çà je voudrais vous tracer, en quelques lignes, l'historique des mouvements des femmes en Iran.
- En 1906, lors de la révolution constitutionnelle, les premières associations de femmes voient le jour. Elles regroupaient des femmes de milieux sociaux et politiques divers.
Une de leurs revendications est acceptée en 1910 avec l'autorisation des premières écoles de filles.
-En 1925, la dynastie Qadjar est détrônée par Reza Shah Pahlavi qui se lance dans une série de mesure de modernisation et promulgue un code civil fortement inspiré du Code Napoléon et de la législation belge. Comme l'avait fait Kemal Ataturk, il interdit le port du voile dans les lieux publics en 1937.
Un an plus tard les femmes sont autorisées à entrer à l'université.
- En1963, il y a la révolution blanche du Shah dont l'un des 6 points est l'octroi du droit de vote et d'éligibilité aux femmes.
- En juin 1967, la Loi sur la protection de la famille, qui sera révisée en 1975, impose des conditions à la polygamie (accord préalable de la première épouse), permet à la femme de demander le divorce, donne au tribunal le droit de décider à qui revient le droit de garde des enfants, fixe l'âge minimum pour le mariage (18 ans pour les garçons, 15 ans pour les filles). Enfin, certaines mesures lèvent les discriminations quant à l'emploi : les femmes peuvent accéder à des fonctions juridiques, entrer dans l'armée ou la police.
- En 1977 le planning familial est instauré, la contraception est gratuite et l'avortement autorisé.
- En février 1979 le Shah est renversé par un soulèvement populaire. On assiste alors à une volonté d'islamisation de la société urbaine qui sera soumise dans sa conception et dans sa réalisation à des variations considérables qui suivent toujours la même exigence : "la prise en compte des normes et des rites islamiques ". Aussitôt au pouvoir, le 26 février 1979 (c'est-à-dire deux semaines après la Révolution), la République islamique s'empresse d'abroger la Loi sur la Protection de la Famille et de rétablir la famille patriarcale. La Constitution de la République islamique, promulguée en novembre 1979, suspend toutes les réformes précédentes concernant le statut des individus et de la famille et institue un cadre juridique islamique.
Alors que les femmes ont participé grandement à la révolution et aux efforts de guerre, elles restent les oubliées du nouveau pouvoir et les inégalités sont maintenant institutionnalisées, les femmes ont attendu 27 ans après la révolution, pour que les droits discriminatoires changent et qu'on tienne enfin compte de leurs revendications.
Je vous ai brièvement cité, en introduction quelques lois, mais je vais vous les détailler afin que vous vous rendiez compte de l'ampleur des inégalités qui pèsent sur les femmes :
1) Le mariage:
Avec le mariage, la femme perd une série de ses droits : choix de résidence, autorisation de voyager et de sortir du pays et son travail devra recevoir l'approbation de son conjoint.
Avec le mariage, elle doit obéissance à l'homme.
L'inégalité d'âge en mariage est une autre discrimination dans le droit. Légalement la fille doit avoir 13 ans mais le père peut la marier avant cet âge, avec l'autorisation du tribunal.
Les filles vierges doivent impérativement avoir l'autorisation de leur père ou de leur grand-père paternel, sans quoi ils peuvent faire annuler le mariage.
D'après le code civil, le statut du chef de famille revient exclusivement à l'homme.
Les femmes iraniennes ne peuvent se marier avec des étrangers sans l'autorisation du ministère de l'intérieur alors que cette restriction n'existe pas pour les hommes iraniens.
Autre point discriminatoire : la polygamie, un homme peut avoir quatre femmes par mariage officiel et un nombre infini de femmes par mariage temporaire.
2) Le divorce:
D'après la loi, le droit au divorce revient à l'homme, il peut demander le divorce quand il le désire.
Tandis que la femme, doit prouver : le mauvais comportement du mari, son addiction à la drogue, le non paiement des frais du ménage, l'absence pour cause d'emprisonnement.
Dans la plupart des cas, cela prend des années et bien évidemment elles perdent leur dot pour se libérer du lien de mariage.
3) La tutelle et la garde des enfants:
Dans la loi, tutelle et garde des enfants ont deux significations différentes.
Hezanat (garde des enfants) : la garde pratique des enfants.
Velayat (tutelle) : la protection et la gestion financière, la décision des études, le lieu de résidence, l'autorisation de quitter le pays, l'intervention et l'autorisation en matière de soins de santé.
D'après la loi, une mère ne peut jamais avoir la tutelle de son enfant, même en l'absence du père et du grand père paternel, elle peut juste être la mandataire (ghayem) de l'enfant.
Et ceci sous la surveillance du bureau de protection du ministère public qui veillera sur tous les actes de la mère en cas de transaction des biens de l'enfant.
Après le divorce, la mère perd la garde des enfants au-dessus de 7 ans, et en-dessous de 7 ans si elle se remarie.
4) L'héritage:
D'après le code civil iranien, lors du décès des parents, les garçons héritent du double des parts de leurs soeurs.
Dans le cas du décès du mari, s'il y a enfant : l'épouse hérite d'un huitième des biens meubles. et de la propriété immobilière (c'est-à-dire uniquement la valeur de la maison et des arbres mais pas du terrain)
Et s'il n'y a pas d'enfant, elle n'hérite que d'un quart.
Or lorsqu'il y a enfant, le mari hérite d'un quart de la totalité des biens de son épouse et quand il n'y a pas d'enfant de la moitié.
Si la femme n'a pas d'autre héritier, tous les biens vont au mari,
mais dans le cas du mari qui n'a pas d'autre héritier, un quart va à la femme et le reste à l'État.
Si un homme a plusieurs femmes, c'est la même chose: un huitième (si enfant) ou un quart (si pas d'enfant) des biens sera distribué aux différentes épouses.
5) L'âge de la responsabilité pénale:
L'âge de la responsabilité pénale est de 8 ans et 9 mois pour les filles et de 14 ans et 6 mois pour les garçons.
C'est-à-dire que si une fille de 8 ans, qui n'est qu'un enfant, commet une faute, elle est traitée comme une adulte, et toutes les peines légales prévues (même la pendaison) sont prononcées.
L'exécution de ces peines est cependant reportée à l'âge de 18 ans. En attendant l'enfant reste en prison.
6) La nationalité:
Les femmes reçoivent la nationalité de leur époux tant qu'elles sont mariées et ne peuvent l'abandonner. En Iran, la nationalité se transmet du père à l'enfant, même si une femme iranienne, sur le sol iranien, se marie avec un homme étranger, leur enfant né en Iran est considéré comme étranger. Le cas le plus courant est celui des Iraniennes ayant épousé des Afghans et qui sont obligées de quitter le pays.
7) Le prix du sang:
Dans le cas d'un homicide involontaire, le prix du sang versé pour une femme est la moitié de celui pour un homme. Dans le cas d'un préjudice à un membre, le prix de dédommagement pour une femme est également la moitié de celui d'un homme.
8) La polygamie:
Un homme peut avoir quatre femmes légales et un nombre infini de femmes par mariage temporaire.
9) Le témoignage:
Dans certains cas les femmes ne peuvent pas témoigner comme dans l'inceste, le testament, dans les autres cas, leur témoignage vaut la moitié de celui d'un homme lorsqu'il est corroboré par celui-ci.
10) Le jugement:
D'après la législation actuelle, les femmes n'ont pas le droit de juger.
Dans les tribunaux iraniens, une femme juge ne peut ni émettre de jugement, ni prendre une décision judiciaire. Elles sont engagées au sein du pouvoir judiciaire avec un grade de juriste mais sont utilisées comme conseillères.
Les juges des tribunaux de famille leur demandent leur avis, mais ils ne sont pas obligés de s'y soumettre.
A deux reprises les femmes activistes ont tenté d'organiser une manifestation pacifique pour rappeler aux autorités que les problèmes des femmes doivent aussi faire partie des problèmes du pays.
La première manifestation s'est passée sans encombre, peut-être parce qu'elle a eu lieu pendant la période électorale en 2005. Par contre, la deuxième, qui était un rappel de la première pour dire "ne nous oubliez pas" a été brisée dans la brutalité en juin 2006.
Les iraniennes s'étaient inspirées des femmes du Maroc qui ont fait entendre leurs voix, dans les années nonante, par une campagne qui a abouti, quelques années plus tard, à un changement notoire de leur statut personnel.
En Iran, où la constitution reconnaît les manifestations pacifiques, lorsque le gouvernement envoie la police pour frapper et disperser les manifestants, les femmes doivent penser à d'autres moyens et surtout être créatives.
Face à ces inégalités institutionnalisées, la campagne pour la récolte d'un million de signatures pour changer les lois discriminatoires et pour l'égalité est née autour d'un groupe de femmes de toutes catégories sociales et classes d'âge confondues. C'est une démarche très citoyenne en dehors de toute revendication politique partisane, j'entends par là indépendante de tout parti ou mouvement politique et idéologique.
Leur but est de récolter un million de signatures et de les apporter au parlement pour réclamer le changement de ces lois discriminatoires et montrer aux autorités que ces revendications ne sont pas celles des femmes des classes nanties et intellectuelles de Téhéran, mais bien celles de toutes les femmes, de toutes les classes sociales, de tout le pays, des femmes pieuses comme des laïques, des jeunes comme des plus âgées, des illettrées comme des universitaires, de celles qui travaillent comme de celles qui sont mères et au foyer.
Les opposants aux mouvements de l'égalité entre homme et femme sont souvent tentés d'assimiler les revendications légitimes des femmes à un éloignement des principes moraux en contradiction avec la pudeur et la vertu et donc un mouvement de décadence et de dégénérescence morale. Mais il faut souligner que cette campagne s'est appuyée sur le référentiel islamique et a l'aval d'éminents dignitaires religieux (Ayattolah Sanei'i Ayatollah Bojnourdi et Ayatollah Fazele Maybodi) qui n'ont pas une lecture obscurantiste du Coran.
C'est avant tout une campagne citoyenne qui se pratique dans une relation face à face, porte à porte. Elle tente d'approcher les femmes dans leur quotidien et leur expliquer à travers une brochure, rédigée avec des mots simples, quelques points prioritaires discriminatoires à changer. Elle incite aussi la personne à réfléchir et lui demande d'envoyer sa signature par la poste ou de signer la pétition et stipuler quelles sont les lois à changer.
Cette campagne est, pour la première fois dans l'histoire d'Iran un mouvement véritablement démocratique, dans le sens où la parole est donnée à tout le monde, et où l'on décide à la majorité. Avant de la lancer, il y a eu beaucoup de réflexions, les organisatrices ont été confrontées à tous les problèmes que les mouvements de femmes de par le monde ont rencontrés depuis cent ans.
Comment procéder?
- Travailler avec les élites ou la masse ?
- Copier des modèles internationaux ou plutôt créer une idée plus proche de la réalité de l'Iran d'aujourd'hui !
- Est-ce le but qui importe ou la voie pour y arriver?
Beaucoup d'entre elles m'ont dit "même si nous n'arrivons pas à récolter les signatures en temps voulu, c'est à dire deux ans, le travail de fond, qui est en train de se faire, est une fantastique conscientisation des citoyens et des citoyennes, et c'est çà l'important".
Elles subissent tous les jours des répressions, leur site a été filtré six fois pendant cette première année d'existence, les locaux leur sont refusés c'est pourquoi elles se regroupent chez elles pour les formations et les réunions.
A une plus grande échelle, des salles de conférence pour organiser des séminaires leur sont refusées, d'où l'importance des relations par internet pour celles qui possèdent une connexion.
Elles publient les résumés des activités et les mises au point dans des brochures distribuées par des bénévoles et ce surtout dans les provinces où les conditions sont encore plus difficiles.
Structurellement la campagne est autonome, c'est à dire que chaque ville la décline à sa façon, selon ses possibilités, ses sensibilités. Mais la structure de Téhéran est comme suit:
Comme c'est un mouvement indépendant et neuf, la campagne se nourrit tous les jours de ses expériences, et essaie de nouveaux moyens ou en supprime d'autres qui paraissent inefficaces.
Au départ il y avait 6 comités auxquels se sont ajoutés deux autres :
1) Le comité de formation des volontaires:
Ces formations sont données par des juristes et des avocates bénévoles qui expliquent en détail les lois discriminatoires.
2) Le comité du site internet (comme je vous l'ai dit très important):
Il fait le lien entre les différents comités et les bénévoles. Il y a des articles de soutien des personnalités du monde entier, des articles sur d'autres actions pour l'égalité dans le monde, des nouvelles de la campagne, et aussi une rubrique réservée aux expériences des bénévoles , comme un clin d'oeil pour partager des moments forts ou des actions à éviter.
3) Le comité des relations publiques:
Il essaie d'organiser des séminaires, ou des conférences.
4) Le comité recrutement:
Il recrute les volontaires et ensuite les dirige vers les autres comités, selon les besoins ou les desiderata des bénévoles.
5) Le comité signatures:
Il s'occupe de garder les signatures, contacter les bénévoles qui sont en train de les récolter, et faire rapport aux autres comités de la situation.
6) Le comité des finances:
J'insiste sur l'indépendance financière de la campagne qui vit uniquement avec les droits des membres, les donations des personnes qui croient dans cette démarche, mais ne reçoit et ne veut d'ailleurs recevoir aucune aide financière de l'étranger.
Ce comité récolte cet argent, le dépense principalement pour la publication des livrets et des brochures d'information, et parfois pour payer les frais de déplacement en province des formatrices, mais assez rarement, car elles paient elles-mêmes leurs déplacements.
Récemment, deux nouveaux comités se sont créés :
7) Le comité pour rassurer les mères des bénévoles:
Etant donné que les volontaires sont en général des jeunes filles et des jeunes femmes et qu'il est arrivé qu'elles soient arrêtées et parfois emprisonnées, elles ont décidé de créer un comité pour leurs mères afin de les rassurer et de les mettre au courant de ce qui se passe au sein de la campagne.
8) Le comité des garçons :
Comme de plus en plus de garçons demandent à participer à la récolte des signatures, il s'est avéré utile de créer ce comité. Ils sont en faveur de l'égalité pour leurs soeurs et épouses et sont de plus en plus consentants à vivre au sein d'une famille démocratique plutôt que patriarcale.
Bien que la majeure partie de cette année ait été consacrée à la mise en place de la structure et à la formation des volontaires, un travail de fond et de lobbying auprès des différents partis politiques se fait également.
Pour en finir je voudrais juste vous lire la première page de la brochure qui est remise par les bénévoles et à la fin de laquelle il y a l'adresse de la boite postale où les signatures peuvent être envoyées.
Cette brochure est écrite dans un langage très simple, je vous ai traduit les premières pages:
"Il y a beaucoup de choses que nous devrions savoir, mais que nous ne savons pas.
Il y a beaucoup de choses que nous ne savons pas et nous n'y pensons même pas.
Une d'elle c'est la "loi", tant qu'on n'est pas confronté à une difficulté on n'y pense pas.
Malheureusement, à ce moment-là, on est tellement fâché et énervé, qu'on pense juste à s'en sortir. Mais on ne réfléchit qu'aux lois pour lesquelles on est tombé dans ces problèmes et par la force des choses appris à les connaître.
Par exemple pensez à une famille qui marie sa fille, tout se passe comme veut la tradition, la famille du marié vient chercher la fille en grande pompe et respect pour l'emmener dans la maison du "bonheur".
Mais si le mari n'est pas une personne bien, que se passe-t-il alors ?
Cette maison, qui à l'occasion du mariage était remplie de joie et de plaisir, se transforme en enfer. La fille n'arrête pas de pleurer jour et nuit, et en veut à sa famille de l'avoir mariée sans avoir bien réfléchi. Peut-être que les parents se disculpent en pensant que le mariage c'est comme une pastèque, personne peut deviner ce qu'il y a à l'intérieur!
Mais après quelque temps, quand la fille et sa famille auront monté et descendu les marches du tribunal, même si elles ne l'avoueront pas publiquement, du moins elles reconnaîtront que ce n'est pas çà non plus.
Si au lieu de penser à la bague et la dot, la fille et la famille avaient pensé plus aux lois et comment remplacer celles qui sont déficientes par des conditions à stipuler dans le contrat de mariage, aujourd'hui ni la fille, ni sa famille ne seraient dans cette situation pénible.
Ou bien si ces conditions, qui ne sont finalement valables que si le marié y appose sa signature, existaient normalement, et avaient été les droits naturels de la mariée, ces difficultés n'auraient pas existé.
Vous voyez maintenant que la loi a véritablement beaucoup d'importance pour les hommes, les femmes, les enfants nés et ceux qui vont lorsqu' au tribunal vous disiez "mon gendre ne laisse pas ma fille travailler, sortir de la maison, venir nous voir, la maison qu'ils habitent est insupportable pour ma fille, mon gendre interdit aux médecins d'opérer ma fille malade à l'hôpital, et vous entendiez : "d'accord mais tout çà c'est le droit de l'homme" à vous de demander "mais bon sang qui a donné ces droits à l'homme?"
La réponse est facile : "la loi" "